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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Préparation du chantier : souscrire une assurance dommages-ouvrage

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Préparation du chantier : souscrire une assurance dommages-ouvrage

Mise à jour le 13 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.

Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs.

L’assurance  dommages-ouvrage (DO)  est  une  assurance  obligatoire  pour  le  maître  d’ouvrage  pour les ouvrages soumis à l’obligation légale d’assurance : son coût est à la charge du maître d’ouvrage.

Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de se garantir auprès de l’assurance dommages-ouvrage des divers sinistres qui leur sont imputables.

L’assurance dommages-ouvrage a pour objet essentiel d’assurer le préfinancement rapide des dommages de nature décennale, ces derniers pouvant ainsi être rapidement réparés. Une fois, cette indemnisation effectuée, l’assureur dommages-ouvrage est subrogé dans les droits du maître d'ouvrage pour exercer son recours contre les constructeurs responsables.

Toutes les personnes publiques, sauf l'État lorsqu’il construit pour son propre compte, qui réalisent des bâtiments destinés à l'habitation, doivent souscrire une assurance de dommages. Pour prendre effet, cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Compte tenu de la sinistralité importante, vous devez, en tant que maître d'ouvrage, vous interroger sur l’opportunité de souscrire une assurance dommages-ouvrage même dans le cas où cela ne vous est pas imposé par la loi.

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Appréhender l’assurance dommages-ouvrage

La loi a institué un système d’assurance obligatoire dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité doit être atteint par une assurance de choses, dont l’objet est de garantir, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages survenus à l’ouvrage.

Ainsi, avant l’ouverture de tout chantier de construction :

  • le propriétaire de l’ouvrage doit avoir souscrit une...
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